VIAGER : UN VOCABULAIRE PRECIS

Le terme Viager vient du mot : Viage qui veut dire en vieux Français : temps de vie. Cette définition sous-entend une incertitude, un aléa sur sa durée. Ce qui rend conforme le contrat viager avec sa définition juridique : art 1964 du cc.

Les différentes formes du viager

Il y a principalement le viager occupé et le viager libre, mais il ne faut pas oublier un troisième moins usité : la vente à terme.

Le viager occupé

Le viager occupé consiste pour le vendeur à vendre les murs à l’acheteur tout en conservant l’usufruit ou le droit d’usage pour lui-même.

Dans le cas de l’usufruit le crédirentier a le droit d’y habiter ou d’y loger un tiers à titre gratuit ou à titre onéreux. L’acheteur est donc propriétaire du bien mais n’en a pas la jouissance, il ne peut donc ni y habiter, ni le louer, jusqu’à ce qu’il récupère la pleine propriété du bien, généralement au décès du vendeur.
Dans le cas du DUH, le crédirentier ne peut loger un tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le viager libre

Le viager libre consiste à acheter le bien en pleine propriété. L’acheteur peut alors habiter le logement ou y loger un tiers à titre gratuit ou à titre onéreux. En général le bien vendu est souvent une résidence secondaire, ou une résidence principale cédée avec le projet d’habiter un autre logement.

La vente à terme

La vente à terme, souvent dans le cadre d’un viager occupé est une vente dont la durée est définie à l’avance. La vente à terme élimine contractuellement l’aléa sur la durée de paiement de la rente :

  • En cas de décès avant la fin du terme, les sommes restant dues sont versées aux héritiers.
  • Dans le cas contraire, le vendeur garde le droit d’y habiter jusqu’à son décès mais ne perçoit plus de rente.